28 Octobre 2022

Titre Langue Date
Circulaire GPI 99 concernant l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la Police Intégrée et aux membres du personnel de lInspection Générale de la Police Fédérale et de la Police Locale Français 28-10-2022
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2022 Français 28-10-2022