09 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions au projet Edusprong " Parcours d'apprentissage flexible Jury et Education des adultes " pour un maximum de 320 000 euros au cours de la période du 1er décembre 2022 au 30 septembre 2024 Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises Français 09-12-2022
Circulaire GPI 101 concernant le report des congés de 2022 et l'octroi de certains congés en 2023 Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires, en ce qui concerne les honoraires et l'indemnité de nuit des vétérinaires en mission Français 09-12-2022
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises confrontées à une augmentation des dépenses énergétiques en raison de l'agression russe contre l'Ukraine, en ce qui concerne le quatrième trimestre de 2022, et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatives aux mesures d'aide prises dans le cadre de la crise du coronavirus, en ce qui concerne les frais administratifs Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à AZTEQ BV en soutien au projet Chaleur verte provenant de lumière solaire concentrée pour Boortmalt Herent Français 09-12-2022
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice Français 09-12-2022
Décret modifiant le décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement, en ce qui concerne l'exemption de certaines obligations d'information et formalités dans le cadre de la formation de sociétés de logement Français 09-12-2022
Décret sur l'octroi de diverses subventions aux administrations locales telles que visées à l'accord VIA 6 Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'obtention d'un supplément de soutien et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant soutien aux prestataires de soins de première ligne et à la collaboration interdisciplinaire dans le contexte de la pratique, et extension des missions des cercles de médecins généralistes Français 09-12-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Français 09-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits salariaux entre le Patrimoine de Flandre et l'Institut de Recherche des Forêts et de la Nature pour l'année budgétaire 2022 Français 09-12-2022
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Brabant flamand Français 09-12-2022