11 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition Français 11-12-2022
Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins Français 11-12-2022
Arrêté royal modifiant l'article 14, h), §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 11-12-2022
Arrêté royal portant création d'un subside pour un comité scientifique multidisciplinaire chargé d'évaluer la législation en matière d'avortement Français 11-12-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure Français 11-12-2022
Arrêté royal visant à adapter temporairement le pourcentage d'indemnisation de certains travailleurs qui deviennent chômeurs temporaires suite à la crise de l'énergie Français 11-12-2022
Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges Français 11-12-2022
Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire Français 11-12-2022