23 Décembre 2022

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécialisé Français 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur et abrogeant l'arrêté royal du 31 mai 1968 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur Français 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'intervention pour les logements existants à rénover ou à améliorer ou pour les logements neufs à réaliser, les aspects financiers des colocations, l'énergie renouvelable, la sous-occupation, le calcul du loyer et l'immeuble collectif Français 23-12-2022
Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément des qualifications professionnelles pour les professions des soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique, la carte professionnelle européenne, et l'agrément sur la base d'une formation autre que les formations visées à l'article 101/2 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, à laquelle ne s'applique ni la directive mentionnée à l'article 103, 3°, de la loi précitée, ni l'article 145, § 1, de la loi précitée Français 23-12-2022