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14 Janvier 2024

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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 2012 tot bepaling van de regels inzake de organisatie en de werking van het Beroepsinstituut van Vastgoedmakelaars wat het aantal plaatsvervangende voorzitters van de Kamers van Beroep betreft Néerlandais 14-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne le nombre de présidents suppléants des Chambres d'appel Français 14-01-2024
Aussi disponible en : Nederlands English
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