01 Février 2024

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert - Poincaré " Français 01-02-2024
Arrêté ministériel relatif à l'appel 2024/1 pour les thèmes numérisation, internationalisation, entrepreneuriat durable et circulaire et innovation Français 01-02-2024
Adaptation hors index au 1er janvier 2024 du montant de certaines prestations sociales. Français 01-02-2024
Décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes Français 01-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions à l'audit ou à l'étude dans le secteur non résidentiel pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle et plus durable de l'énergie Français 01-02-2024
Ordonnance relative à la migration économique Français 01-02-2024
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d'accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l'office de la naissance et de l'enfance Français 01-02-2024
Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé Français 01-02-2024