08 Février 2024

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Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 22 december 2023 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 12 maart 2021 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de verwerking van gegevens met betrekking tot vaccinaties tegen COVID-19 Néerlandais 08-02-2024
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 6 september 2007 tot organisatie van de verhuur van woningen beheerd door de "Société wallonne du logement" of de openbare huisvestingsmaatschappijen Néerlandais 08-02-2024
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de nadere regels voor de uitvoering van het decreet van 7 september 2023 betreffende de vrijwaring van het immaterieel cultureel erfgoed Néerlandais 08-02-2024
XXX Français 08-02-2024
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 08-02-2024
Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Français 08-02-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ Français 08-02-2024
Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur Français 08-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse Français 08-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l'article 132 du Code wallon de l'Habitation durable et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci à des personnes morales à des fins d'action sociale Français 08-02-2024
Arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux centres d'activités de jour mettant en oeuvre la section 4 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée Français 08-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Français 08-02-2024
Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter Français 08-02-2024
Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales Français 08-02-2024
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de HR Rail, société anonyme de droit public Français 08-02-2024
Arrêté royal modifiant l'article 114, § 1er, de la loi-programme du 27 décembre 2006 concernant le Fonds amiante, en vue de rectifier le texte néerlandophone Français 08-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 17 mars 2023 mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique Français 08-02-2024
Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses Français 08-02-2024
Arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux logements collectifs adaptés mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 6 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée Français 08-02-2024
Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 2 et 5 de l'arrêté royal du 7 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives aux reconnaissances frauduleuses et à compléter les informations relatives aux mariages et aux cohabitations légales de complaisance Français 08-02-2024