15 Février 2024

Titre	Langue	Date
Avenant à la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées	Français	15-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 novembre 2023 portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises	Français	15-02-2024
Programme de l'épreuve prévue à larticle XI.66, § 2, 3°, du Code de droit économique et de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets	Français	15-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires pouvant fixer des mesures techniques générales et individuelles en cas de situation d'urgence pouvant nécessiter la prise de mesures afin de préserver l'intégrité des installations de transport concernées conformément à l'article 76 de l'arrêté royal du 19 mars 2017 relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations	Français	15-02-2024
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos et mettant partiellement en oeuvre le règlement sur les services numériques	Français	15-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses	Français	15-02-2024
Avenant à la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques	Français	15-02-2024
Avenant à la convention environnementale du 5 juillet 2022 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des matelas usagés	Français	15-02-2024