23 Février 2024

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024 Français 23-02-2024
Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn et le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base et abrogeant le décret du 25 février 2022 relatif à l'Autorité des transports Français 23-02-2024
Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2024 du Port de Bruxelles Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les différents arrêtés royaux relatifs aux exigences pour le médecin-chef de service Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024 Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024 Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement communale Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications Français 23-02-2024
Décret relatif aux objectifs finaux de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les compétences clés " compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie ", " compétences en matière de conscience historique " et " compétences en matière de conscience spatiale ", à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw Français 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les types et les formes d'enseignement de l'enseignement spécial pour lequel un budget de fonctionnement supplémentaire a été prévu pour créer une capacité d'accueil accrue Français 23-02-2024