08 Mars 2024

Titre	Langue	Date
Décret portant le soutien des arts amateurs	Français	08-03-2024
Décret portant création d'un label kot et modifiant la réglementation relative à la location conventionnée	Français	08-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand sur la réglementation du commerce, de l'inspection et de la certification des matériels de multiplication du houblon	Français	08-03-2024
Décret relatif aux activités culturelles supralocales	Français	08-03-2024
Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2023	Français	08-03-2024
Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale	Français	08-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines assistance aux professions libérales de soins, auto, chimie, technologie de l'information et de la communication, logistique et vente, mécanique-électricité, langues orientales et soins spécifiques aux personnes	Français	08-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant les rétributions pour l'admission ou l'enregistrement des variétés de cultures agricoles et horticoles, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur des matériels de multiplication végétale, pour l'inspection et le contrôle de ces matériels et pour l'inspection et le contrôle de la production du houblon et des produits du houblon	Français	08-03-2024