24 Mars 2024

Titre	Langue	Date
Arrêté du Secrétaire général modifiant l'arrêté du Secrétaire général du 20 décembre 2023 supprimant l'actuelle reconnaissance de contrôleur d'activités de travail et accordant la reconnaissance de contrôleur d'activités de travail dans le cadre de la politique de santé et de bien-être de diverses organisations concernant l'ajustement d'un numéro HCO.	Français	24-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles	Français	24-03-2024
Arrêté royal portant le trajet d'accueil	Français	24-03-2024
Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	Français	24-03-2024
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle	Français	24-03-2024
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie	Français	24-03-2024
Loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé	Français	24-03-2024
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les conditions visées à l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sont réputées remplies	Français	24-03-2024