29 Mars 2024

Titre Langue Date
Décret modifiant le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne le statut juridique des commissaires du gouvernement Français 29-03-2024
Décret modifiant le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne les modalités spécifiques d'accès aux documents administratifs Français 29-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 29-03-2024
Décret portant modification de divers décrets sur la politique de l'agriculture et de la pêche Français 29-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la modernisation de la politique RH au niveau du régime de maladie Français 29-03-2024
Loi exécutant le règlement 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives 2019/1937 et 2020/1828 et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation et aux pouvoirs de l'Autorité belge de la concurrence Français 29-03-2024
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, établie à Saint-Denis le 3 juillet 2016 Français 29-03-2024
Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2024 Français 29-03-2024
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, faite à Macolin, le 18 septembre 2014 Français 29-03-2024
Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Institut de Formation judiciaire Français 29-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens, signé à Dodoma le 3 novembre 2021 Français 29-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains, signé à Bruxelles le 22 février 2023 Français 29-03-2024
DECRET portant assentiment à l'accord élargi relatif au transport aérien entre les Etats membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022 Français 29-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, signé à Freetown le 3 juillet 2019 Français 29-03-2024
Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2023 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants Français 29-03-2024
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat Français 29-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l'issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2024-2025 Français 29-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix Français 29-03-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein Français 29-03-2024
Décret modifiant le décret Engrais du 22 décembre 2006 Français 29-03-2024