04 Avril 2024

Titre Langue Date
Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et son annexe, faite à Paris le 27 janvier 2021 Français 04-04-2024
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité Français 04-04-2024
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2022 Français 04-04-2024
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " I. Pneumologie et système respiratoire " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 04-04-2024