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  • 2024
  • Mai
  • 07

07 Mai 2024

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle Néerlandais 07-05-2024
Koninklijk besluit tot vaststelling van de trappen van de hiërarchie van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle Néerlandais 07-05-2024
Wet tot wijziging van de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt Néerlandais 07-05-2024
Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 07-05-2024
Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 07-05-2024
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité Français 07-05-2024
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