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08 Mai 2024

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Ministerieel besluit tot vrijstelling van de verplichting om jonge werknemers in dienst te nemen voor de ondernemingen die voor hun arbeiders onder de bevoegdheid vallen van het Paritair Comité voor de voortbrenging van papierpap, papier en karton en voor de bedienden onder het Paritair Comité voor de bedienden uit de papiernijverheid Néerlandais 08-05-2024
Ministerieel besluit tot vrijstelling van de verplichting om jonge werknemers in dienst te nemen voor de ondernemingen die voor hun arbeiders vallen onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor de stoffering en de houtbewerking Néerlandais 08-05-2024
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs employés de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Français 08-05-2024
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Français 08-05-2024
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