03 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
27 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 675 millions de francs Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
25 AVRIL 1997. Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
29 JANVIER 1997. Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre dans le cadre de l'application de la réglementation relative au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises et en ce qui concerne le transport de passagers Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Néerlandais 03-06-1997