03 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-1997
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25 AVRIL 1997. Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
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29 JANVIER 1997. Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre dans le cadre de l'application de la réglementation relative au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises et en ce qui concerne le transport de passagers Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
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27 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critéres de luxe et les conditions de confort applicables aux véhicules affectés à l'exploitation d'un service de location de voitures avec chauffeur Français 03-06-1997