03 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
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22 AVRIL 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
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18 AVRIL 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
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27 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critéres de luxe et les conditions de confort applicables aux véhicules affectés à l'exploitation d'un service de location de voitures avec chauffeur Français 03-06-1997