03 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997
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22 AVRIL 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines Français 03-06-1997
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18 AVRIL 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron Français 03-06-1997
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22 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1996-1997 Français 03-06-1997
Pas de titre Français 03-06-1997