03 Juin 1997

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13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles Français 03-06-1997
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23 AVRIL 1997.Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 03-06-1997
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24 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général) Français 03-06-1997
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