06 Juin 1997

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Pas de titre Français 06-06-1997
21 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation Français 06-06-1997
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2 AVRIL 1997. Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique Français 06-06-1997
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27 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste Français 06-06-1997
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3 AVRIL 1997. Loi portant modification de la nouvelle loi communale, de la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie et de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (1) Français 06-06-1997