06 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-06-1997
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15 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux Français 06-06-1997
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29 MAI 1997. Circulaire Relations entre le bourgmestre et la gendarmerie Français 06-06-1997
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24 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de douze mois le nombre maximum de taxis pour lesquels des autorisations d'exploiter peuvent être delivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Français 06-06-1997
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6 MAI 1997. Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1) Français 06-06-1997
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2 MAI 1997. Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 06-06-1997