07 Juin 1997

Titre Langue Date
15 AVRIL 1997. Arrêté royal portant exécution de l'article 11, 8°, de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Français 07-06-1997
23 AVRIL 1997. Arrêté royal relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement Français 07-06-1997
Pas de titre Français 07-06-1997
18 DECEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus Français 07-06-1997
Pas de titre Français 07-06-1997
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Pas de titre Français 07-06-1997
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19 DECEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Français 07-06-1997
17 AVRIL 1997. Décret relatif à la liquidation des subventions organiques (1) Français 07-06-1997
13 FEVRIER 1996. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adoption d'un moratoire quant à l'élargissement de l'effectif des établissements pour personnes handicapées Français 07-06-1997
Pas de titre Français 07-06-1997
12 MARS 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire Français 07-06-1997