14 Juin 1997

Titre Langue Date
29 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Français 14-06-1997
Pas de titre Français 14-06-1997
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20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire CERACHIM à Mons Français 14-06-1997
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29 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées Français 14-06-1997
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