14 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-06-1997
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20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1996 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Provinciaal centrum voor Milieu-onderzoek te Gent" Français 14-06-1997
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20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Fytofarmacie van de Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen van de Universiteit Gent" Français 14-06-1997
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29 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Français 14-06-1997
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