18 Juin 1997

Titre Langue Date
25 AVRIL 1997. Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter Français 18-06-1997
Pas de titre Français 18-06-1997
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6 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter Français 18-06-1997
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13 MAI 1997. Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence mondiale sur les Femmes qui a eu lieu à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 (1) Français 18-06-1997
14 MAI 1997. Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne Français 18-06-1997
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