18 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-06-1997
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22 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire Français 18-06-1997
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25 AVRIL 1997. Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifier l'article 216 du Code des Impôts sur les revenus 1992 Français 18-06-1997
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