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24 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
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6 MEI 1997. Omzendbrief. Geboortebewijs om het kraamgeld te verkrijgen, af te leveren door de gemeentebesturen in het raam van de wetgevingen van de kinderbijslag Néerlandais 24-06-1997
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9 JUNI 1997. Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 maart 1993 houdende maatregelen met het oog op de preventie en opsporing van de ziekte van Aujeszky Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997