24 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 Français 24-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-heures dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
15 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux épreuves de triathlon et de duathlon Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
17 JUIN 1997. Décret portant modification de l'article 56 du Code des droits de succession (1) Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
2 DECEMBRE 1996. Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la fédération de Russie, d'autre part, aux annexes 1 à 10, aux protocoles 1 et 2 et à l'acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994 (1) Français 24-06-1997