24 Juin 1997

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Pas de titre Français 24-06-1997
15 MAI 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage Français 24-06-1997
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9 JUIN 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky Français 24-06-1997
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20 MAI 1996. Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale: application de nouvelles dispositions. Traduction allemande Français 24-06-1997
21 AVRIL 1997. Arrêté ministériel relatif à la liste des communes o· une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1997 Français 24-06-1997
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6 MAI 1997. Circulaire. Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales Français 24-06-1997
22 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de sélection et les conditions pour l'octroi de subventions aux projets introduits dans le cadre de l'application éducative des technologies d'information et de communication dans l'enseignement Français 24-06-1997
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10 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant les missions qui ne peuvent pas être comprises dans les descriptions de fonction des personnels de l'enseignement fondamental Français 24-06-1997
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