24 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-06-1997
Pas de titre Français 24-06-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. - Erratum Français 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
2 DECEMBER 1996. Decreet houdende toestemming in de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en Oekraïne, anderzijds, en de Bijlagen I, II, III, IV en V, het Aanhangsel, het Protocol en de Slotakte, ondertekend te Luxemburg op 14 juni 1994 (1) Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997
Pas de titre Néerlandais 24-06-1997