27 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-06-1997
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3 JUIN 1997. Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997
3 JUIN 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'article 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997
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28 MAI 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Oupeye Français 27-06-1997
3 JUIN 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997
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