27 Juin 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997
16 JUIN 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale Français 27-06-1997
Liste des entrepreneurs enregistrés Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997
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3 JUIN 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997
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29 AVRIL 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997
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4 JUIN 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay Français 27-06-1997
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20 MAI 1997. Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997
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2 MAI 1997. Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Français 27-06-1997
Pas de titre Français 27-06-1997