01 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-1997
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27 JUIN 1997. Arrêté royal portant application de l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, pour certaines interventions forfaitaires de l'assurance, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 01-07-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées Français 01-07-1997
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16 MAI 1997. Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux Français 01-07-1997
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