01 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-1997
Pas de titre Français 01-07-1997
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21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 1990 relatif au Service social de la Communauté flamande Français 01-07-1997
Pas de titre Français 01-07-1997
17 AVRIL 1997. Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie Français 01-07-1997
Pas de titre Français 01-07-1997
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21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02), allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 Français 01-07-1997
3 JUIN 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement Français 01-07-1997