01 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-1997
26 JUIN 1997. Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne (1) Français 01-07-1997
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16 MAI 1997. Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux Français 01-07-1997
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27 JUIN 1997. Arrêté royal portant application de l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires, prix et montants, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 01-07-1997
Pas de titre Français 01-07-1997
27 JUIN 1997. Arrêté royal portant application de l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant, en ce qui concerne l'intervention personnelle des bénéficiaires, des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Français 01-07-1997
17 JUIN 1997. Arrêté ministériel définissant la fonction d'assistant en logistique (1) Français 01-07-1997
Pas de titre Français 01-07-1997