02 Juillet 1997

Titre Langue Date
17 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) d'insérer tout ou partie de ses programmes dans tout ou partie du programme de télévision « Eurosport » de la société anonyme de droit français TV Sport et de la Société européenne de Télévision sportive (SETS) Français 02-07-1997
Pas de titre Français 02-07-1997
Pas de titre Français 02-07-1997
Pas de titre Français 02-07-1997
Pas de titre Français 02-07-1997
5 JUIN 1997 Ordonnance portant abrogation de la taxe sur la force motrice (1) Français 02-07-1997
Pas de titre Français 02-07-1997
Pas de titre Néerlandais 02-07-1997
Pas de titre Néerlandais 02-07-1997
Pas de titre Néerlandais 02-07-1997
28 MEI 1997. Wet die naturalisaties verleent Néerlandais 02-07-1997
Pas de titre Néerlandais 02-07-1997
Pas de titre Néerlandais 02-07-1997
Pas de titre Néerlandais 02-07-1997
Pas de titre Néerlandais 02-07-1997
Pas de titre Néerlandais 02-07-1997
Pas de titre Néerlandais 02-07-1997
20 FEBRUARI 1997. Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vervanging van een lid van de Hoge Raad voor de Audiovisuele Sector Néerlandais 02-07-1997
Pas de titre Néerlandais 02-07-1997
28 MEI 1997. Wet die naturalisaties verleent Néerlandais 02-07-1997