09 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-07-1997
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27 MARS 1997. Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996 (1) Français 09-07-1997
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20 MAI 1997 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie Français 09-07-1997
27 MARS 1997. Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990 (1) Français 09-07-1997
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9 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat Français 09-07-1997
Pas de titre Français 09-07-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé Français 09-07-1997
Pas de titre Français 09-07-1997