09 Juillet 1997

Titre Langue Date
2 MAI 1997 Arrêté royal fixant le cadre organiquede l'Institut belge de Normalisation Français 09-07-1997
Pas de titre Français 09-07-1997
20 MAI 1997 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 09-07-1997
25 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-07-1997
Pas de titre Français 09-07-1997
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19 JUIN 1997. Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 1997 (1) Français 09-07-1997
18 MARS 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 09-07-1997
Pas de titre Français 09-07-1997
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Arrêté royal fixant le programme d'examen en vue d'obtenir l'agrément en qualité de fournisseur d'implants auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour les prestations visées aux articles 28, § 1er, et 35, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Français 09-07-1997
Pas de titre Français 09-07-1997
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