09 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-07-1997
Pas de titre Français 09-07-1997
5 JUIN 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination de membres du Comité des Grands Barrages Français 09-07-1997
14 FEVRIER 1997. Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficients Français 09-07-1997
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2 MAI 1995. Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Erratum Français 09-07-1997
20 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits destinés à la rénovation du logement social aux sociétés immobilières de service public Français 09-07-1997
27 MARS 1997. Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996 (1) Français 09-07-1997
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26 JUIN 1997. Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne (1) Français 09-07-1997
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