15 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
26 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallonmodifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
11 JUIN 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien (Petit-Enghien) Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Néerlandais 15-07-1997