15 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Pas de titre Français 15-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision Français 15-07-1997
crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 Français 15-07-1997
Erratum Français 15-07-1997
Errata Français 15-07-1997
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande Français 15-07-1997
Pas de titre Néerlandais 15-07-1997