24 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-07-1997
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3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes Français 24-07-1997
Pas de titre Français 24-07-1997
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Erratum Français 24-07-1997
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4 AOUT 1996. Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 (1) Français 24-07-1997
16 JUILLET 1997. Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (1) Français 24-07-1997
Pas de titre Français 24-07-1997
Pas de titre Français 24-07-1997
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