30 Juillet 1997

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Pas de titre Français 30-07-1997
19 JUIN 1997. Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 30-07-1997
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18 JUIN 1997. Arrêté royal relatif aux frais de dossiers liés à la demande et à la gestion d'une autorisation pour l'exploitation de liaisons dans le but d'offrir des services publics de télécommunications Français 30-07-1997
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4 JUIN 1997. Loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier (1) Français 30-07-1997
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28 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 juillet 1997 des emprunts dénommés « Obligations linéaires » Français 30-07-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Français 30-07-1997
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Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre l'ex-République yougoslave de Macédoine et le Royaume de Belgique Français 30-07-1997
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