31 Juillet 1997

Titre Langue Date
6 JUILLET 1997. Arrêté royal portant création de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
1er JUILLET 1997. Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour d'arbitrage Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances Français 31-07-1997
15 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
25 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
16 JUILLET 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Français 31-07-1997