31 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
24 JUIN 1997. Loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur (1) Français 31-07-1997
16 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Français 31-07-1997
4 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense nationale Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances Français 31-07-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royaldu 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances Français 31-07-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances Français 31-07-1997
17 JUILLET 1997. Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail (2) Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Français 31-07-1997
Pas de titre Néerlandais 31-07-1997
Pas de titre Néerlandais 31-07-1997
15 JULI 1997. Koninklijk besluit waarbij sommige bepalingen van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, toepasselijk worden verklaard op de functie van palliatieve zorg Néerlandais 31-07-1997
Pas de titre Néerlandais 31-07-1997