07 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-08-1997
4 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) Français 07-08-1997
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30 JUIN 1997. Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Français 07-08-1997
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30 JUILLET 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1968 organisant le concours de recrutement d'inspecteur des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique Français 07-08-1997
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5 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 1er avril 1996 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'application d'un régime transitoire applicable dans le cadre des articles 40, 6° et 49, 5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné Français 07-08-1997
Pas de titre Français 07-08-1997
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