13 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-08-1997
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24 JUILLET 1997. Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande Français 13-08-1997
28 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1997-1998 Français 13-08-1997
Pas de titre Français 13-08-1997
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9 JUILLET 1997. Loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (1) Français 13-08-1997
25 JUIN 1997. Loi accordant les naturalisations Français 13-08-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque et des personnes concernées par un plan d'accompagnement (1) Français 13-08-1997
Pas de titre Français 13-08-1997
30 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 mai 1993 octroyant une prime de fin d'année (1) Français 13-08-1997
Pas de titre Français 13-08-1997
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