13 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-08-1997
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6 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 février 1991 concernant le statut de la délégation syndicale (1) Français 13-08-1997
12 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des brevets d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère), orientation « santé mentale et psychiatrie » Français 13-08-1997
5 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1997 Français 13-08-1997
10 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, coordonnant les statuts du fonds commun (1) Français 13-08-1997
Pas de titre Français 13-08-1997
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24 JUILLET 1997. Circulaire relative aux budgets provinciaux pour 1998 Français 13-08-1997
Pas de titre Français 13-08-1997
6 JUILLET 1997. Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1997. Erratum Français 13-08-1997
25 JUIN 1997. Loi accordant les naturalisations Français 13-08-1997
21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de promotion socio-culturelle officiel subventionné Français 13-08-1997
22 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale Français 13-08-1997
25 JUIN 1997. Loi accordant les naturalisations Français 13-08-1997
22 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'inventaire du patrimoine des centres publics d'aide sociale Français 13-08-1997
Pas de titre Français 13-08-1997