19 Août 1997

Titre Langue Date
18 AOUT 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
Arrêté royal relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale Français 19-08-1997
Erratum Français 19-08-1997
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie, concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994. - Erratum Français 19-08-1997
Arrêté royal portant démission du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1) Français 19-08-1997
18 JUIN 1997. Arrêté royal portant nominations de membres de l'Ordre des médecins vétérinaires Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
Pas de titre Français 19-08-1997
10 JUIN 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1) Français 19-08-1997