21 Août 1997

Titre Langue Date
19 AOUT 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Français 21-08-1997
Pas de titre Français 21-08-1997
Pas de titre Français 21-08-1997
Pas de titre Français 21-08-1997
Pas de titre Français 21-08-1997
16 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique (1) Français 21-08-1997
Pas de titre Français 21-08-1997
15 JUILLET 1997. Décret relatif à l'enseignement VIII (1) Français 21-08-1997
Pas de titre Français 21-08-1997
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Pas de titre Français 21-08-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) Français 21-08-1997
17 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés Français 21-08-1997
Pas de titre Français 21-08-1997
Pas de titre Français 21-08-1997