03 Septembre 1997

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1er SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Français 03-09-1997
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3 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur Français 03-09-1997
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26 JUIN 1997. Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées (1) Français 03-09-1997
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14 JUILLET 1997. Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code (1) Français 03-09-1997
14 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 Français 03-09-1997
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