03 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-09-1997
24 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juin 1997 modifiant le décret du 29 mai 1989 portant création de l'organisme Enfance et Famille Français 03-09-1997
8 AOUT 1997. Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport (1) Français 03-09-1997
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26 JUIN 1997. Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées (1) Français 03-09-1997
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14 JUILLET 1997. Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code (1) Français 03-09-1997
14 JUILLET 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 Français 03-09-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances Français 03-09-1997
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