06 Septembre 1997

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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1) Français 06-09-1997
Pas de titre Français 06-09-1997
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Pas de titre Néerlandais 06-09-1997
Pas de titre Néerlandais 06-09-1997
Pas de titre Néerlandais 06-09-1997
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24 JUNI 1997. Besluit van de Vlaamse regering betreffende de bezoldiging van het tijdelijk onderwijzend personeel van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap Néerlandais 06-09-1997
Pas de titre Néerlandais 06-09-1997
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