11 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-09-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 11-09-1997
18 FEVRIER 1997. Loi modifiant, en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres (1) Français 11-09-1997
Pas de titre Français 11-09-1997
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Pas de titre Néerlandais 11-09-1997
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2 JUNI 1997. Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 11 april 1995, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden van het kleding- en confectiebedrijf, betreffende maatregelen ten voordele van de werkgelegenheid en de vorming (1) Néerlandais 11-09-1997
Pas de titre Néerlandais 11-09-1997